Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-974 du 16 novembre 1978 25EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78974 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 novembre 1978
Publié le25 novembre 1978
PublicationJOCE du 25 novembre 1978
NOR378L0974
IdentifiantJORFTEXT000000888503
RéférenceDirective Européenne n°78-974 du 16 novembre 1978 25EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78974 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 25 novembre 1978, NOR 378L0974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 juillet 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).