Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-743 du 28 juillet 1978 24EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78743 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 juillet 1978
Publié le9 septembre 1978
PublicationJOCE du 9 septembre 1978
NOR378L0743
IdentifiantJORFTEXT000000704707
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 juillet 1979 · application