Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-471 du 11 juillet 1977 18EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 77471 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 juillet 1977
Publié le20 juillet 1977
PublicationJOCE du 20 juillet 1977
NOR377L0471
IdentifiantJORFTEXT000000514053
RéférenceDirective Européenne n°77-471 du 11 juillet 1977 18EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 77471 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 20 juillet 1977, NOR 377L0471Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 1 février 1977 · application
Arrêté du 10 août 1978 · application
Arrêté du 26 juillet 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).