Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-117 du 23 décembre 1977 21EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78117 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 décembre 1977
Publié le10 février 1978
PublicationJOCE du 10 février 1978
NOR378L0117
IdentifiantJORFTEXT000000320707
RéférenceDirective Européenne n°78-117 du 23 décembre 1977 21EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78117 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 10 février 1978, NOR 378L0117Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 juillet 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).