Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-139 du 18 décembre 1978 26EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 79139 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 décembre 1978
Publié le14 février 1979
PublicationJOCE du 14 février 1979
NOR379L0139
IdentifiantJORFTEXT000000704713
RéférenceDirective Européenne n°79-139 du 18 décembre 1978 26EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 79139 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 14 février 1979, NOR 379L0139Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 juillet 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).