Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 28-11-1973 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX (ANTIBIOTIQUES,COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1980
Publié le23 août 1980
PublicationJORF du 23 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286435
RéférenceArrêté du 30 juin 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 28-11-1973 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX (ANTIBIOTIQUES,COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES), JO du 23 août 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 novembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).