Journal officiel · Directive euro
Directive 75/50/CEE de la Commission, dixième directive 70/50/CEE, du 20 décembre 1974 modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 décembre 1974
Publié le24 janvier 1975
PublicationJOCE L 19 du 24 janvier 1975
NOR31975L0050
IdentifiantJORFTEXT000000320012
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 5 textes
Arrêté du 28 novembre 1973, v. init. · transposition
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973, v. init. · transposition
Arrêté du 11 juin 1975, v. init. · transposition
Arrêté du 1er février 1977, v. init. · transposition
Arrêté du 10 août 1978, v. init. · transposition