Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-11-1973 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1979
Publié le5 janvier 1980
PublicationJORF du 5 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000465481
RéférenceArrêté du 24 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-11-1973 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX, JO du 5 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 novembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°79-697 du 20 juillet 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000465481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).