Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-697 du 20 juillet 1979 28EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 79697 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juillet 1979
Publié le15 août 1979
PublicationJOCE du 15 août 1979
NOR379L0697
IdentifiantJORFTEXT000000889028
RéférenceDirective Européenne n°79-697 du 20 juillet 1979 28EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 79697 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 15 août 1979, NOR 379L0697Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).