Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1973, FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1979
Publié le22 juin 1979
PublicationJORF du 22 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460927
RéférenceArrêté du 11 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1973, FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 22 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 novembre 1973 · modifie
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