Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°76-13 du 15 décembre 1975 13EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 7613 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1975
Publié le9 janvier 1976
PublicationJOCE du 9 janvier 1976
NOR376L0013
IdentifiantJORFTEXT000000320241
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