Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1978 INCORPORATION D'ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX : PROROGATION DES AUTORISATIONS D'INCORPORATION TELLES QU'ELLES RESULTENT DES ARRETES DU 1 février 1977 ET DU 10 août 1978, AU-DELA DU 31 décembre 1978 POUR CERTAINES SUBSTANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1978
Publié le7 janvier 1979
PublicationJORF du 7 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642980
RéférenceArrêté du 29 décembre 1978 INCORPORATION D'ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX : PROROGATION DES AUTORISATIONS D'INCORPORATION TELLES QU'ELLES RESULTENT DES ARRETES DU 1 février 1977 ET DU 10 août 1978, AU-DELA DU 31 décembre 1978 POUR CERTAINES SUBSTANCES, JO du 7 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 1er février 1977 · modifie
Arrêté du 10 août 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).