Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-421 du 23 juillet 1974 9EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 74421 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juillet 1974
Publié le12 août 1974
PublicationJOCE du 12 août 1974
NOR374L0421
IdentifiantJORFTEXT000000322839
RéférenceDirective Européenne n°74-421 du 23 juillet 1974 9EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 74421 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 12 août 1974, NOR 374L0421Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).