Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°73-264 du 27 juillet 1973 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 73264 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1973
Publié le10 septembre 1973
PublicationJOCE du 10 septembre 1973
NOR373L0264
IdentifiantJORFTEXT000000322580
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