Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°74-7 du 13 décembre 1973 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 747 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 décembre 1973
Publié le17 janvier 1974
PublicationJOCE du 17 janvier 1974
NOR374L0047
IdentifiantJORFTEXT000000511728
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