Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-696 du 24 octobre 1975 12EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 75696 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 octobre 1975
Publié le19 novembre 1975
PublicationJOCE du 19 novembre 1975
NOR375L0696
IdentifiantJORFTEXT000000694828
RéférenceDirective Européenne n°75-696 du 24 octobre 1975 12EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 75696 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 19 novembre 1975, NOR 375L0696Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 1 février 1977 · application
Arrêté du 10 août 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).