Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-378 du 1 juillet 1974 8EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 74378 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er juillet 1974
Publié le22 juillet 1974
PublicationJOCE du 22 juillet 1974
NOR374L0378
IdentifiantJORFTEXT000000694339
RéférenceDirective Européenne n°74-378 du 1 juillet 1974 8EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 74378 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 22 juillet 1974, NOR 374L0378Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 1 février 1977 · application
Arrêté du 10 août 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).