Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-267 du 24 avril 1975 11EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 75267 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU 23-11-1970 (70524) CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 avril 1975
Publié le8 mai 1975
PublicationJOCE du 8 mai 1975
NOR375L0267
IdentifiantJORFTEXT000000319776
RéférenceDirective Européenne n°75-267 du 24 avril 1975 11EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 75267 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU 23-11-1970 (70524) CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 8 mai 1975, NOR 375L0267Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 1 février 1977 · application
Arrêté du 10 août 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).