Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-546 du 8 juin 1976 14EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 76546 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 juin 1976
Publié le22 juin 1976
PublicationJOCE du 22 juin 1976
NOR376L0546
IdentifiantJORFTEXT000000320233
RéférenceDirective Européenne n°76-546 du 8 juin 1976 14EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 76546 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 22 juin 1976, NOR 376L0546Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 1 février 1977 · application
Arrêté du 10 août 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).