Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-583 du 27 octobre 1989 DE LA COMMISSION NO 89583 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 octobre 1989
Publié le10 novembre 1989
PublicationJOCE du 10 novembre 1989
NOR389L0583
IdentifiantJORFTEXT000000888389
RéférenceDirective Européenne n°89-583 du 27 octobre 1989 DE LA COMMISSION NO 89583 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 10 novembre 1989, NOR 389L0583Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).