Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-50 du 7 novembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9450 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 novembre 1994
Publié le18 novembre 1994
PublicationJOUE du 18 novembre 1994
NOR394L0050
IdentifiantJORFTEXT000000888214
RéférenceDirective Européenne n°94-50 du 7 novembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9450 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 18 novembre 1994, NOR 394L0050Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).