Journal officiel · Directive euro

Directive 95/69/CE du Conseil établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale et modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 décembre 1995

Publié le30 décembre 1995

PublicationJOUE n°332 du 30 décembre 1995

NOR31995L0069

IdentifiantJORFTEXT000000523153

Référence

Directive 95/69/CE du Conseil établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale et modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE, JO du 30 décembre 1995, NOR 31995L0069

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Textes cités liens · DILA4

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie

Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · modifie

Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · modifie

Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · modifie

Cité par 12 textes

Directive Européenne n°96-51 du 23 juillet 1996 · application

Directive Européenne n°98-92 du 14 décembre 1998 · modifie

Directive Européenne n°99-20 du 22 mars 1999 · modifie

Directive Européenne n°99-29 du 22 avril 1999 · modifie

LOI99-574 · application

Arrêté · application

Décret2000-778 · application

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