Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-92 du 14 décembre 1998 9892 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 70254 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ET LA DIRECTIVE 9569 CE ETABLISSANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES A L'AGREMENT ET L'ENREGISTREMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS ET INTERMEDIAIRES DANS LE SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1998
Publié le22 décembre 1998
PublicationJOUE du 22 décembre 1998
NOR398L0092
IdentifiantJORFTEXT000000521554
RéférenceDirective Européenne n°98-92 du 14 décembre 1998 9892 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 70254 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ET LA DIRECTIVE 9569 CE ETABLISSANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES A L'AGREMENT ET L'ENREGISTREMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS ET INTERMEDIAIRES DANS LE SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE, JO du 22 décembre 1998, NOR 398L0092Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Directive 95/69/CE du Conseil, du 22 décembre 1995 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).