Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-51 du 23 juillet 1996 N0 9651 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juillet 1996
Publié le17 septembre 1996
PublicationJOUE du 17 septembre 1996
NOR396L0051
IdentifiantJORFTEXT000000697262
RéférenceDirective Européenne n°96-51 du 23 juillet 1996 N0 9651 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 17 septembre 1996, NOR 396L0051Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Directive Européenne n°87-153 du 16 février 1987 · application
Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990 · application
Directive 95/69/CE du Conseil, du 22 décembre 1995 · application
Cité par 6 textes
du 2 février 1997 · application
DECRET97-686 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2001-724 · application
Arrêté · application
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