Journal officiel · Directive euro

Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 1990
Publié le8 mai 1990
PublicationJOCE L 117 du 8 mai 1990
NOR31990L0220
IdentifiantJORFTEXT000000334001
RéférenceDirective 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, JO du 8 mai 1990, NOR 31990L0220Légifrance →

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Cité par 36 textes
Directive Européenne n°90-679 du 26 novembre 1990 · application
Décision Européenne du 21 mai 1991 · application
Directive Européenne n°91-414 du 15 juillet 1991 · application
LOI n° 92-654 du 13 juillet 1992, v. init. · transposition
Décret n°93-235 du 23 février 1993, v. init. · transposition
DECRET93-773 · application
DECRET93-774 · application
Décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993, v. init. · transposition
Directive Européenne n°93-114 du 14 décembre 1993 · application
Décret n° 94-46 du 5 janvier 1994, v. init. · transposition
Directive Européenne n°94-15 du 15 avril 1994 · modifie
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Décret n°96-850 du 20 septembre 1996, v. init. · transposition
Arrêté du 4 février 1997 · application
DECRET97-685 · application
Directive Européenne n°97-35 du 18 juin 1997 · modifie
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DECRET98-318 · application
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DECRET98-704 · application
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Arrêté du 16 novembre 1998 · application
Arrêté · application
Arrêté du 18 octobre 2000, v. init. · transposition
Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001, v. init. · abroge
Arrêté du 30 novembre 2001, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).