Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-114 du 14 décembre 1993 N0 93114 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJOUE du 31 décembre 1993
NOR393L0114
IdentifiantJORFTEXT000000698125
RéférenceDirective Européenne n°93-114 du 14 décembre 1993 N0 93114 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 31 décembre 1993, NOR 393L0114Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990 · application
Cité par 2 textes
DECRET97-685 · application
DECRET97-686 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).