Journal officiel · Directive euro

Directive 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 novembre 1990
Publié le31 décembre 1990
PublicationJOCE L 374 du 31 décembre 1990
NOR31990L0679
IdentifiantJORFTEXT000000521379
RéférenceDirective 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE), JO du 31 décembre 1990, NOR 31990L0679Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application
Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990 · application
Directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 · application
Cité par 12 textes
Directive Européenne n°93-88 du 12 octobre 1993 · modifie
DECRET94-352 · application
ARRETE · application
DECRET94-1118 · application
Directive Européenne n°95-30 du 30 juin 1995 · modifie
Circulaire du 16 avril 1996 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°96-49 du 23 juillet 1996 · application
Directive Européenne n°97-59 du 7 octobre 1997 · modifie
Directive Européenne n°97-65 du 26 novembre 1997 · modifie
DECRET99-662 · application
Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).