Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-59 du 7 octobre 1997 DE LA COMMISSION N0 9759 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90679 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL (SEPTIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le7 octobre 1997

Publié le15 octobre 1997

PublicationJOUE du 15 octobre 1997

NOR397L0059

IdentifiantJORFTEXT000000520969

Référence

Directive Européenne n°97-59 du 7 octobre 1997 DE LA COMMISSION N0 9759 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90679 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL  (SEPTIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE), JO du 15 octobre 1997, NOR 397L0059

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · application