Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 septembre 2000
Publié le17 octobre 2000
PublicationJOUE L 262 du 17 octobre 2000
NOR32000L0054
IdentifiantJORFTEXT000000879517
RéférenceDirective 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), JO du 17 octobre 2000, NOR 32000L0054Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990, v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019, v. init. · modifie
Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).