Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 juin 2020
Publié le4 juin 2020
PublicationJOUE L 175 du 4 juin 2020
NOR32020L0739
IdentifiantJORFTEXT000043620813
RéférenceDirective (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission, JO du 4 juin 2020, NOR 32020L0739Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 décembre 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043620813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).