Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 octobre 2019
Publié le31 octobre 2019
PublicationJOUE L 279 du 31 octobre 2019
NOR32019L1833
IdentifiantJORFTEXT000039411426
RéférenceDirective (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques, JO du 31 octobre 2019, NOR 32019L1833Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020, v. init. · modifie
Arrêté du 16 novembre 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039411426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).