Directive Européenne n°95-30 du 30 juin 1995 DE LA COMMISSION N0 9530 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90679 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL (7EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16,PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)