Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-65 du 26 novembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9765,PORTANT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90679 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 novembre 1997

Publié le6 décembre 1997

PublicationJOUE du 6 décembre 1997

NOR397L0065

IdentifiantJORFTEXT000000704474

Référence

Directive Européenne n°97-65 du 26 novembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9765,PORTANT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90679 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL, JO du 6 décembre 1997, NOR 397L0065

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Textes cités liens · DILA3

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application

Directive 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°93-88 du 12 octobre 1993 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · application