Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-88 du 12 octobre 1993 N0 9388 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90679 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL (7EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le12 octobre 1993

Publié le29 octobre 1993

PublicationJOUE du 29 octobre 1993

NOR393L0088

IdentifiantJORFTEXT000000523346

Référence

Directive Européenne n°93-88 du 12 octobre 1993 N0 9388 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90679 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL (7EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE), JO du 29 octobre 1993, NOR 393L0088

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Textes cités liens · DILA2

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application

Directive 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990 · modifie

Cité par 4 textes

DECRET94-352 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°97-65 du 26 novembre 1997 · application