Journal officiel · Directive euro
Directive 90/219/CEE du conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 avril 1990
Publié le8 mai 1990
PublicationJOCE n°117 du 8 mai 1990
NOR390L0219
IdentifiantJORFTEXT000000334205
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Cité par 17 textes
Directive Européenne n°90-679 du 26 novembre 1990 · application
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