Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 mai 2009
Publié le21 mai 2009
PublicationJOUE n°125 du 21 mai 2009
NOR309L0041
IdentifiantJORFTEXT000020667257
RéférenceDirective 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte), JO du 21 mai 2009, NOR 309L0041Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020667257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).