Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-49 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juillet 1996
Publié le17 septembre 1996
PublicationJOUE du 17 septembre 1996
NOR396L0049
IdentifiantJORFTEXT000000521060
RéférenceDirective Européenne n°96-49 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER, JO du 17 septembre 1996, NOR 396L0049Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990 · application
Directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 · application
Directive 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990 · application
Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994 · application
Cité par 24 textes
Directive Européenne n°96-87 du 13 décembre 1996 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°99-48 du 21 mai 1999 · modifie
Directive Européenne n°2000-62 du 10 octobre 2000 · modifie
Directive Européenne n°2001-6 du 29 janvier 2001 · modifie
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Directive Européenne n°2003-29 du 7 avril 2003 · modifie
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Directive Européenne n°2004-89 du 13 septembre 2004 · modifie
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Directive Européenne n°2006-90 du 3 novembre 2006 · modifie
Arrêté du 5 décembre 2007, v. init. · application
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).