Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 septembre 2008
Publié le30 septembre 2008
PublicationJOUE L 260 du 30 septembre 2008
NOR32008L0068
IdentifiantJORFTEXT000019601553
RéférenceDirective 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, JO du 30 septembre 2008, NOR 32008L0068Légifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Directive Européenne n°94-55 du 21 novembre 1994, v. init. · abroge
Directive Européenne n°96-35 du 3 juin 1996, v. init. · abroge
Directive Européenne n°96-49 du 23 juillet 1996, v. init. · abroge
Directive Européenne n°2000-18 du 17 avril 2000, v. init. · abroge
Directive Européenne n°2006-87 du 12 décembre 2006, v. init. · modifie
Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022, v. init. · modification
Cité par 11 textes
Arrêté du 9 décembre 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 9 décembre 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 29 mai 2009, v. init. · transposition
Directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 , v. init. · modifie
Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 , v. init. · modifie
Directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, v. init. · modifie
Directive (UE) 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016, v. init. · modifie
Directive (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018, v. init. · modifie
Directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018, v. init. · modifie
Directive déléguée (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020, v. init. · modifie
Directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019601553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).