Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 janvier 2018
Publié le15 février 2018
PublicationJOUE L 42 du 15 février 2018
NOR32018L0217
IdentifiantJORFTEXT000036621372
RéférenceDirective (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique, JO du 15 février 2018, NOR 32018L0217Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 avril 2018, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036621372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).