Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-35 CONCERNANT LA DESIGNATION AINSI QUE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE CONSEILLERS A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE,PAR RAIL OU PAR VOIE NAVIGABLE DE MARCHANDISES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le3 juin 1996

Publié le19 juin 1996

PublicationJOUE du 19 juin 1996

NOR396L0035

IdentifiantJORFTEXT000000521056

Référence

Directive Européenne n°96-35 CONCERNANT LA DESIGNATION AINSI QUE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE CONSEILLERS A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE,PAR RAIL OU PAR VOIE NAVIGABLE DE MARCHANDISES DANGEREUSES, JO du 19 juin 1996, NOR 396L0035

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994 · application

Cité par 20 textes

ARRETE · application

Arrêté · application

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 , v. init. · abroge