Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/61/UE de la Commission portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 septembre 2010
Publié le3 septembre 2010
PublicationJOUE n°233 du 3 septembre 2010
NOR310L0061
IdentifiantJORFTEXT000022798851
RéférenceDirective 2010/61/UE de la Commission portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, JO du 3 septembre 2010, NOR 310L0061Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 décembre 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022798851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).