Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 septembre 2022
Publié le9 décembre 2022
PublicationJOUE L 317 du 9 décembre 2022
NOR32022L2407
IdentifiantJORFTEXT000046887976
RéférenceDirective déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 9 décembre 2022, NOR 32022L2407Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 , v. init. · modification
Arrêté du 19 décembre 2022, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046887976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).