Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/45/UE de la Commission portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 décembre 2012
Publié le4 décembre 2012
PublicationJOUE n°332 du 4 décembre 2012
NOR32012L0045
IdentifiantJORFTEXT000026720123
RéférenceDirective 2012/45/UE de la Commission portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, JO du 4 décembre 2012, NOR 32012L0045Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 décembre 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026720123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).