Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne 2000/18/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX EXIGENCES MINIMALES APPLICABLES A L'EXAMEN DES CONSEILLERS A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE, PAR RAIL OU PAR VOIE NAVIGABLE DE MARCHANDISES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 avril 2000
Publié le19 mai 2000
PublicationJOUE n°118 du 19 mai 2000
NOR300L0018
IdentifiantJORFTEXT000000518441
RéférenceDirective Européenne 2000/18/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX EXIGENCES MINIMALES APPLICABLES A L'EXAMEN DES CONSEILLERS A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE, PAR RAIL OU PAR VOIE NAVIGABLE DE MARCHANDISES DANGEREUSES, JO du 19 mai 2000, NOR 300L0018Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).