Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 décembre 2006
Publié le30 décembre 2006
PublicationJOUE L396 du 30 décembre 2006
NOR32006L0087
IdentifiantJORFTEXT000000882391
RéférenceDirective Européenne 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, JO du 30 décembre 2006, NOR 32006L0087Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, v. init. · abroge
Cité par 16 textes
Directive Européenne n°2006-137 du 18 décembre 2006 · modifie
Décret n°2007-1168 du 2 août 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 28 août 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 20 décembre 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 21 décembre 2007, v. init. · transposition
Directive 2008/59/CE du Conseil du 12 juin 2008 , v. init. · application
Directive 2008/87/CE de la Commission du 22 septembre 2008 , v. init. · modifie
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 , v. init. · modifie
Directive 2008/126/CE de la Commission du 19 décembre 2008, v. init. · modifie
Arrêté du 19 janvier 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 30 décembre 2008, v. init. · transposition
Directive 2009/46/CE de la Commission du 24 avril 2009 , v. init. · modifie
Directive 2012/48/UE de la Commission du 10 décembre 2012 , v. init. · modifie
Directive 2012/49/UE de la Commission du 10 décembre 2012 , v. init. · modifie
Directive 2013/49/UE de la Commission du 11 octobre 2013 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).