Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/126/CE de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 2008
Publié le31 janvier 2009
PublicationJOUE n°32 du 31 janvier 2009
NOR308L0126
IdentifiantJORFTEXT000020195308
RéférenceDirective 2008/126/CE de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, JO du 31 janvier 2009, NOR 308L0126Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne 2006/87/CE du 12 décembre 2006, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Directive 2009/56/CE de la Commission du 12 juin 2009 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020195308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).