Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/56/CE de la Commission rectifiant, en ce qui concerne sa date de transposition, la directive 2008/126/CE modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 juin 2009
Publié le13 juin 2009
PublicationJOUE n°150 du 13 Juin 2009
NOR309L0056
IdentifiantJORFTEXT000020754399
RéférenceDirective 2009/56/CE de la Commission rectifiant, en ce qui concerne sa date de transposition, la directive 2008/126/CE modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, JO du 13 juin 2009, NOR 309L0056Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/126/CE de la Commission du 19 décembre 2008, v. init. · modifie
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