Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 septembre 2016
Publié le16 septembre 2016
PublicationJOUE L 252 du 16 septembre 2016
NOR32016L1629
IdentifiantJORFTEXT000033122191
RéférenceDirective (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE, JO du 16 septembre 2016, NOR 32016L1629Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne 2006/87/CE du 12 décembre 2006, v. init. · abroge
Directive 2009/100/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · modifie
Cité par 5 textes
Directive déléguée (UE) 2018/970 de la Commission du 18 avril 2018, v. init. · modifie
Arrêté du 2 octobre 2018, v. init. · transposition
Arrêté du 5 décembre 2018, v. init. · transposition
Arrêté du 5 novembre 2018, v. init. · transposition
Décret n°2018-1091 du 5 décembre 2018 (V) · transposition
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