Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2018/970 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant les annexes II, III et V de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 avril 2018
Publié le10 juillet 2018
PublicationJOUE L 174 du 10 juillet 2018
NOR32018L0970
IdentifiantJORFTEXT000037170281
RéférenceDirective déléguée (UE) 2018/970 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant les annexes II, III et V de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, JO du 10 juillet 2018, NOR 32018L0970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 2 octobre 2018, v. init. · transposition
Arrêté du 5 novembre 2018, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037170281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).