Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/100/CE du Parlement européen et du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 septembre 2009
Publié le2 octobre 2009
PublicationJOUE n°259 du 2 octobre 2009
NOR309L0100
IdentifiantJORFTEXT000021113229
RéférenceDirective 2009/100/CE du Parlement européen et du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure, JO du 2 octobre 2009, NOR 309L0100Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/135/CEE du Conseil du 20 janvier 1976 , v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 , v. init. · modifie
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